Les peuples indigènes du Chaco argentin et leur droit aux territoires ancestraux

MARÍA L ZALAZAR

Revue en ligne "Amplitude du droit"

Instituto de l'ouest: droit et europe

Lugar: Rennes; Año: 2023

En Argentine, trente-un peuples indigènes ont été recensés. Leur conception des droits de propriété sur la terre diffère radicalement de la conception moderne inscrite dans le code civil argentin. Or, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution (1994), les autorités politiques, administratives et judiciaires assument peu à peu le multiculturalisme juridique. Cet article s’appuie sur trois exemples de décisions juridictionnelles dans la province du Chaco pour montrer comment les juges ont façonné, eux-mêmes, les contours d’un nouveau droit de propriété, conforme aux conceptions du peuple Qom, en s’appuyant sur la norme constitutionnelle et sur diverses normes internationales : la convention 169 de l’OIT et la déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones.