Les territoires du droit de l´environnement : effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires)

MELÉ, PATRICE; MERLINSKY, MARÍA GABRIELA; SCHARAGER, ANDRÉS

Annales de Géographie

Annales de Géographie

Lugar: Paris; Año: 2020 p. 87 - 111

1777-5884

A partir d´un cas emblématique, cet article souhaite contribuer à la fois à l?analyse des dimensions spatiales et territoriales du droit et aux débats sur les effets de la judiciarisation de l?action publique dans le domaine environnemental. Suite à une plainte collective déposée en 2004 par des résidents, la cour suprême de la nation argentine a condamné en 2008 l?État fédéral, la ville et la province de Buenos Aires à mettre en ouvre un programme intégré d?assainissement du bassin Matanza-Riachuelo. Or, ce bassin de 2240 Km2 qui s?étend sur une partie de la ville de Buenos Aires et sur 14 municipes de la province est aujourdhui peuplé de plus de 8 millions d?habitants. Dans ce secteur, périphérie de la ville du XIX° siècle, se sont concentrées des entreprises industrielles qui ont pendant longtemps rejeté des effluents non traités. Des quartiers populaires et villas se sont aussi implantés dans la zone. Au total, aujourdhui ce sous-ensemble spatial concentre les problèmes environnementaux les plus graves à Buenos Aires - sols et cours d?eau pollués, inondations, pollutions et risques industriels -.Sous le contrôle direct d?un juge d?exécution et par l?intermédiaire d?une autorité du Bassin (ACUMAR), les pouvoirs publics ont tenté de mettre en place des mesures d?amélioration de la situation environnementale : contrôle des rejets industriels, grands travaux hydrauliques, nettoyage du lit et des berges, interventions sur les décharges clandestines. Il s?est agi aussi de mettre en ?uvre une ordonnance du juge demandant la libération des berges de toutes implantations. Cette dernière mesure s?est traduite par le plus important programme de déplacement d?habitants des villas depuis la fin de la dictature et par de nombreux conflits sur les conditions de la relocalisation. Or, l?activisme des juges n?a pas permis de résoudre la situation complexe du bassin, ni d?ailleurs d?éliminer conflits et controverses. Les habitants susceptibles d?être déplacés se sont alliés avec les porteurs d?une autre forme d?activisme juridique : les défenseurs publics et des associations de protection des droits humains. Aujourd?hui, plus de 10 ans après la sentence de la cour, il n?est pas possible de considérer que l?assainissement du bassin est terminé et seulement une petite partie des résidents ont été déplacés.Cet article se propose de confronter l?analyse de la place du droit dans les controverses liées à l?assainissement du Matanza-Riachuelo avec différentes hypothèses d?interprétation sur les dimensions spatiales et territoriales du droit portées par le programme d?une géographie du droit en action. En effet, la question des effets territoriaux des qualifications juridiques de l?espace et de la construction d?un ou de plusieurs ordres juridiques localisés est ici présente à plusieurs échelles. A un autre niveau on interrogera le rôle cognitif du droit dans l?identification des nuisances, dans les relations à l?espace proche et aux institutions. Il est aussi possible d?identifier différentes modalités d?actualisation locale du droit dans le cadre des conflits et de transactions entre les résidents et les représentants des institutions. Des hypothèses complémentaires sur les relations entre judiciarisation des questions environnementales et formes d?engagement pour la défense de droits, d?une part, et, d?autre part, sur les relations entre judiciarisation et juridicisation dans le contexte latino-américain, seront développées.