Closer to Employment Standards? The Case of Paid Domestic Work in Argentina

POBLETE, LORENA

Montreal

Congreso; CRIMT Conference 2014; 2014

CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail)

Les services domestiques se caractérisent par de très haut niveau de précarité. La plupart de travailleuses n´arrivent pas à compléter la journée de travail. Seuls 19% travaillent plus de 40 heures par semaine; 39,6% entre 16 et 39 heures; 32,4% entre 6 et 15 heures; et 9,3% moins de 6 heures hebdomadaires. La rotation est très élevée. En 2010, 28,7% de travailleuses avaient une ancienneté de moins d´un an; 47,9% entre un et cinq ans; et seulement 23,3% étaient restées plus de cinq ans dans le même travail. Le niveau de formalité du secteur a été historiquement très bas. Si bien le taux de formalisation a augmenté dans les dernières années, en allant de 5% en 2003 à 16% en 2013, 84% de travailleuses domestiques restent encore dans l´informalité. Cela signifie qu´elles n´ont pas accès au système de sécurité sociale et que leurs revenus ne s´ajustent pas nécessairement aux niveaux fixés par l´État. En effet, le revenu mensuel moyen des travailleuses non enregistrées est 48% plus bas que ce des travailleuses formelles.Par rapport aux modalités d´embauche, les travailleuses domestiques travaillant pour un seul employeur continuent à être les plus nombreuses, et parmi elles, seuls 3% travaillent et vivent dans le domicile de l´employeur. Cependant, entre 2004 et 2013, le pourcentage de travailleuses domestiques travaillant pour un seul employeur a diminué, et en revanche, ce de celles travaillant pour deux employeurs ou plus a augmenté. En 2004, celles qui travaillaient pour un seul employeur représentaient 79,2% du total de travailleuses domestiques, et en 2013, 70,5%. Celles travaillant pour deux employeurs représentaient 12% et 17% respectivement. Finalement, celles travaillant pour trois employeurs ou plus représentaient 8,5% en 2004, et 12,4% en 2013. L´informalité est en lien avec les modalités d'embauche du fait que la régulation existante avant 2013 n´incluait pas à toutes les travailleuses domestiques. Le "Statut Spécial des Services Domestiques", créé par le Décret/Loi 326 en 1956, seulement permettait l´incorporation des travailleuses domestiques travaillant au moins quatre heures pendant quatre jours pour le même employeur. Selon les données du Ministère de Travail (2006), en 2004, 52,8% du total de travailleuses domestiques restaient en dehors de ce régime. Parmi celles travaillant pour un seul employeur, 50% travaillaient moins de 16 heures hebdomadaires. Par rapport à celles qui travaillaient pour différents employeurs, 61,2% n´arrivaient pas à travailler 16 heures pour le même employeur. En 2000, dans le cadre d´une réforme fiscale, la loi 25.239 instaure un nouveau "Régime Spécial de Sécurité Sociale pour les Employés Domestiques" qui permet l´intégration des travailleuses domestiques travaillant au moins 6 heures pour le même employeur. À partir de ce moment, avec ces deux régimes en vigueur, 90,6% de travailleuses domestiques étaient en conditions de formaliser leur relation de travail. Néanmoins, en 2006, la loi 26.063 permet l´incorporation du 9,4% restant au régime du monotribut. Or, l´ensemble de travailleuses domestiques pouvait s´enregistrer au système de sécurité sociale correspondant à un des trois régimes en vigueur. Cependant, seulement 9% étaient enregistrées. Malgré le fait que le niveau d´informalité baisse significativement pendant la première décennie du XXIe siècle, il est encore élevé. Par conséquent, en 2013, après trois ans de délibérations concernant les différents avant-projets de loi, le parlement approuve la loi 26.844. Cette loi représente l´expansion de droits du travail et de droits sociaux à l´ensemble de travailleuses domestiques sans considérer le nombre d´heures hebdomadaires travaillé. Le fait de travailler au moins une heure leur permet d?être sujets de droit. Depuis l´approbation de la nouvelle loi dite de "Personnel de Maisons Particulières", le travail domestique est régulé par un statut spécial, mais les droits reconnus sont ceux garantis par la loi de Contrat de Travail (Loi 20.744) qui régule l´activité des salariés du secteur privé. Du fait que le secteur présente de très hauts niveaux d´informalité, une fois que cette égalité de droits a été reconnue par la loi, le défi majeur pour l´État est de réussir à la faire respecter. Or, l´État doit, dans un premier moment, assurer la formalisation de la plupart de travailleuses domestiques, pour pouvoir, après, instaurer de mécanismes qui assurent le respect de leurs droits et l´accomplissement des responsabilités de l´employeur. L´État développe donc deux stratégies parallèles et complémentaires. D´une part, il cherche à engager l´employeur dans son rôle en simplifiant les démarches administratives pour enregistrer les travailleurs, et en leur accordant des avantages fiscaux. D´autre part, il instaure un dispositif qui permet l´application de facto de la loi : ceci est connu comme la "présomption de femme de ménage".L´objectif de cette communication est donc d´analyser la mise en place de ces deux dispositifs. Concrètement, il s´agit d´analyser les régulations qui contribuent à l´application de la loi .Le texte est divisé en trois sections. Dans la première, en s´appuyant sur le débat parlementaire, on analyse la structure de la nouvelle loi du "Personnel de Maisons Particulières". Dans la deuxième section, nous analysons les obstacles à l´application de la loi. Particulièrement, nous soulignons le rôle joué par "la culture de l?évasion" qui caractérise le marché du travail argentin, et la position indéfinie de l´employeur. Finalement, dans la troisième section, nous analysons l´instauration de ces deux dispositifs d´application de la loi.