La garantie de la collégialité judiciaire

BUIS, EMILIANO JERÓNIMO

París

Seminario; Séminaire en ligne *Revue du fonctionnement de la Cour pénale internationale : quelle suite à donner ? Discussion autour de quelques axes prioritaires*; 2021

Ministère de l?Europe et des affaires étrangères de la République Française ? Centre Thucydide de l'Université Paris II Panthéon-Assas ? Université de Lille ? Organisation internationale de la francophonie

Afin de contribuer au débat sur les principales recommandations formulées lors du processus d'audit de la Cour pénale internationale, un bon nombre de thèmes devient importants. Parmi les axes prioritaires inclus dans le rapport sous examen, le sujet spécifique de cette intervention concerne la garantie de la collégialité judiciaire. J?évoquerai d?abord, brièvement, le constat des experts et ensuite j?essayerai de survoler quelques possibles solutions à son encontre.