L'Européanisation des professions : Analyse des résistances et des changements au sein de la reconnaissance des compétences professionnelles

FACUNDO SOLANAS

Lieja

Congreso; Sixième Congrès triennal de l'ABSP : « Politiques de crise, crises du politique » Les 10 et 11 avril 2014 - Université de Liège; 2014

Association Belge Francophone de Science Politique - Université de Liège

Face à la crise économique qui affecte actuellement la plupart des économies européennes, la proposition de la chancelière allemande, Angela Merkel, d´accueillir aux jeunes professionnels de l´Espagne et de l´Union européenne (UE) a été répété à plusieurs reprises. L´exécutif allemand a ainsi cherchait de « résoudre partiellement son déficit national de professionnels qualifiés, et, en parallèle, d´aider à soulager le chômage élevé qui affecte notamment l´Espagne » (El Mundo, 23-01-2011). Si la possibilité des professionnels espagnols d´y aller travailler en Allemagne ou à n´importe quel autre pays européen est devenu actuellement moins compliqué qu´auparavant, cela s´explique pour les politiques communautaires que depuis les années 70, la Commission européenne (CE), les États membres et les acteurs professionnels ont mis en oeuvre les dernières décennies. Malgré la conjoncture politique et économique actuelle, l´euroscepticisme et les résistances que les différents changements de cette politique ont peut susciter, la dynamique de ce processus d´européanisation laisse entrevoir une continuité de la stratégie de l´intégration (Quermonne, 2002).Notre objectif dans cette communication est d´analyser l´évolution dans la dynamique d´européanisation souffert par la politique de reconnaissance des diplômes universitaires au sein de l´UE, laquelle garde une correspondance, également, avec l´évolution théorique de cette notion (Andersen, Eliassen, 1993 ;  Ladrech, 1994 ; Green Cowles et al., 2001 ; Radaelli, 2004 ; Palier, Surel, 2007 ; Hassenteufel, 2008). A partir de l´analyse du processus d´européanisation de cette politique est possible de distinguer au moins trois temps : le premier commence avec la mise en agenda avec le Traité de Rome, mais est défini au cours des années 70, avec les différentes directives sectorielles par les professions réglementées jusqu´à la fin des années 80. Le deuxième temps est marqué par l´adoption de la Directive 89/48/CEE, à travers laquelle le Conseil établissait un système général de reconnaissance de titres proposé par la CE. Cette directive à caractère général, qui a commencé à être appliquée en 1991, comprenait tous les titres non considérés dans les directives de type sectoriel et concernant un niveau universitaire d´une durée de dévouement d'au moins trois ans. Contrairement aux directives sectorielles, le système général est basé sur une approche horizontale, c´est-à-dire, cas par cas (Frazier, 1995 ; Pertek, 1999). Le troisièmement temps, en syntonie avec la « Stratégie de Lisbonne » lancée en mars 2000 par le Conseil Européen, commence en 2001 à partir d´une consultation ouverte lancé par la Commission. Malgré les résistances exprimées par quelques associations professionnelles (Solanas, 2010, 2013), la consultation a eu par résultat la Directive 2005/36/CE, qui a remplacé l´ensemble des directives sectorielles et générales. Cette directive actuellement est en train d´être modifiée, mais en gardant la même spirite de rassembler tous les professions dans une seule directive.Notre communication part de la hypothèse suivante : les relations établis entre les associations professionnelles et les représentants de la CE et des États membres à partir des premières directives ont configuré une espace de dialogue et des échanges auquel résulte difficile d´y renoncer. Cette sorte de « rapport privilégié » entre les professions avec directive propre a configuré un terrain qui tourne complexe le scénario pour l´introduction de changements qui peuvent être lus comme une menace ou une perte d´espace face aux autorités communautaires ou nationales vis-à-vis les autres professions.A partir des différents outils d´analyses provenant de la sociologie de l´action publique (Mény, Thoenig, 1989 ; Muller, Surel, 1998 ; Lascoumes, Le Galès, 2007), des approches néo-institutionnalistes (Hall, 1993 ; Pierson, 2000, 2004) et des dynamiques d´européanisation, on propose d´analyser différentes sources documentaires ainsi qu´un ensemble d´entretiens avec des informateurs clefs (fonctionnaires de la CE, fonctionnaires et ex fonctionnaires nationales en particulier dans le cas français, représentants des associations professionnelles et des universités), pour reconstituer la façon dont a été construite la politique de reconnaissance des diplômes universitaires dans l´UE.