Les collectifs invisibles : le cas de travailleurs ruraux "autonomes" (Mendoza, Argentine)

LORENA POBLETE

Villetaneuse, Francia

Congreso; 1er Congrès de l'Association Française de Sociologie; 2004

Association Française de Sociologie

L´objectif de cette communication est d´analyser le rapport entre un type spécifique de statut de travailleur et le développement des mouvements sociaux. Nous allons ici évoquer la figure du travailleur rural "autonome" dans la région de Mendoza. Mendoza, est une région située au centre-oeste de l´Argentine. Sa production agricole principale est la viticulture. Dans les années ´90, l´entrée massive des investissements étrangers s´est traduite par une reconfiguration de la structure de la production agricole de la région. Historiquement, la production vitivinicole a été organisée autour de entreprises familiales de taille moyenne. Celles-ci, n´ayant pas la capacité économique de moderniser ses structures de production, ont fini par vendre leurs propriétés agricoles et leurs caves aux entreprises multinationales. Ce changement des propriétaires a été accompagné par un changement dans l´organisation productive due à la taille des propriétés, et aussi, par un changement dans le rapport employeur/employé. D´une part, on observe le passage de moyennes à grandes propriétés, où le processus de production est partagé entre les différents "lieux de production" repartis dans la région, mais aussi le pays. D´autre part, le rapport employeur/employé n´est plus encadré dans un modèle paternaliste basé sur le statut du "contratista", mais dans un modèle manangerial centré sur le statut du "travailleur autonome". Le modèle paternaliste s´est caractérisé par une position paternaliste/ assistencialiste du patron, complementaire au statut du "contratista de vignobles". Ce statut du travailleur rurale, spécifique des régions viticoles, est née en 1973, pendant le troisième mandat de Perón. La loi 20.589 a défini un statut de travailleur particulier, résultat d´une combinaison entre le salarié classique et le petit entrepreneur. Le "contratista" signe un contrat d´une année, avec le propriétaire, pour lequel il acquière le droit à "travailler personnellement ou avec sa famille" une parcelle déterminée de la propriété. Le "contratista" est autonome dans la gestion de la propriété, mais il doit obtenir les majeurs bénéfices possibles. L´employeur a l´obligation de donner un logement au "contratista" et à sa famille, et de lui procurer les matériaux nécessaires pour le déroulement des activités agricoles. Le "contratista" reçoit en échange un salaire mensuel minimum (sur 10 mois - du mai à février = année agricole), conforme aux conventions collectives de travail. Également, il bénéficie des droits sociaux établis par les lois du travail et de prévision sociale applicables à tous les travailleurs dépendants. Mais, il partage avec son employeur les risques de l´activité agricole car le gros de ses revenus correspond au 18% de bénéfices produits par la récolte. Ce type de contrat de travail a permis le développement d´un mode paternaliste de rapport employeur/employé que l´on pourrait identifier à partir de trois caractéristiques. D´abord, le patron est conçu comme le protecteur des "ses" travailleurs. Quand le système de sécurité sociale faisait défaut, c´était le patron qui assumait l´assistance sociale. Les entreprises familiales installées dans la région ont été à l´origine de la construction des écoles et de dispensaires ruraux. Deuxièmement, l´on observe une personnalisation du rapport patron/travailleur produite par la négociation annuelle des conditions du contrat, c´est-à-dire du pourcentage. Le taux de 18% établit par la loi est un taux minimum. Ainsi, chaque année le "contratista" doit renégocier de façon individuel son taux de bénéfices, même s´il peut avoir plusieurs "contratistas" dans la même propriété. Finalement, il est possible d´observer un processus de fidélisation des employés car le contrat est "tacitement" et automatiquement renouvelable, pouvant même passé d´une génération à l´autre. Ce modèle paternaliste a contribué a une faible mobilisation des travailleurs ruraux. Les collectifs ne s´identifient jamais avec les syndicats. Ces derniers s´occupant seulement de l´attention médicale (Obras sociales). Après 1990, le modèle manangerial s´est imposé dans la gestion des grandes entreprises viticoles de la région. L´objectif de minimiser les coûts de production, mais aussi de rompre avec ce modèle paternaliste ont emmené les entreprises à remplacer les "contratistas" par de "travailleurs autonomes". La catégorie ?travailleurs autonomes? a été créée en 1945, pour regrouper les professions libérales, et leur donner une place précise dans le système de sécurité sociale argentin. Elle conduit les travailleurs indépendants à assumer leurs propres charges sociales. Selon la loi nationale 24.241 de 1993, les travailleurs qui doivent s´inscrire dans cette catégorie sont : a) ?le personnel de la direction, administration ou conduction de toute entreprise, () ou société commerciale ou civile, (); b) ?les diplômes des universités publiques ou privées?; et c) ?les employés des compagnies d´assurances, capitalisation, épargne, ou similaires?. Au niveau fiscal, les "travailleurs autonomes" sont conçus comme d´entrepreneurs de petites entreprises. En utilisant ce statut, les entreprises viticoles font appel à la sous-tretance de façon massive. Les travailleurs autrefois "dépendants" sont devenues de fournisseurs "autonomes" de services. Cette situation bénéfique pour les entreprises, précarise davantage les conditions de travail et de vie des travailleurs ruraux de la région. Les coûts élevés des cotisations exigés aux "travailleurs autonomes" et, la précarité et instabilité du travail agricole, ne permettent pas à tous les travailleurs de s´inscrire comme tels. Alors, pour pouvoir travailler, ils ont conformé des collectifs qui "se cachent" derrière le nom d´un seul travailleur, inscrit comme "autonome". A peu près, un travailleur sur dix fait la démarche d´inscription comme "travailleur autonome", et à partir de ce moment, il reçoit les "factures" nécessaires pour travailler comme prestateur des services. Le travailleur inscrit fait, donc, une facture pour le travail des 9 autres. En contrepartie, ceux-ci lui payent le pourcentage correspondant aux cotisations du système de protection sociale et celui correspondant aux impôts. Ils fonctionnent comme de fausses cooperatives de travail. Cette situation laisse les travailleurs ruraux loin de toute protection sociale, mais aussi dans l´incapacité de s´organiser en tant que collectifs pour négocier leurs conditions de travail.